A propos du contentieux des municipales

Le champ de la contestation de l’élection municipale dans une commune est ouvert. «Tout électeur, tout-candidat ou toute personne ayant la qualité d’agent du gouvernement pour l’élection, peut réclamer l’annulation des opérations électorales de la commune concernée, devant la juridiction administrative compétente». Ainsi est libellé l’article 194, alinéa 1 du Code électoral. Les contestations éventuelles, […]