Bientôt des enquêteurs spécialisés au Tribunal criminel spécial

Le chef de l’Etat a signé vendredi dernier un décret portant création, organisation et fonctionnement. Le Tribunal criminel spécial (TCS), l’une des juridictions chargées de la lutte contre les atteintes à la fortune publique, est opérationnel depuis le 15 octobre 2012. Conformément à la loi, ce tribunal est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est [...]